Proposition de loi de M. Patrick BRAOUEZEC et plusieurs de ses collègues visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008, n° 2897, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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