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Economie : taxation des exportations d'armes au profit de l'Agence française de développement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à taxer les exportations d'armes au profit de l'Agence française de développement, n° 3217, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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