Economie : taxation des exportations d'armes au profit de l'Agence française de développement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à taxer les exportations d'armes au profit de l'Agence française de développement, n° 3217, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |