Taxe sur les transactions financières (rapport d'information)
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659) n° 4288 déposé le 1er février 2012 par MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet © Assemblée nationale |