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Institution d'une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement, n° 903, déposée le 20 mai 2008 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |