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Outre-mer : extension des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (ratification de l'ordonnance n° 2009-1019)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre, n° 1988, déposé le 21 octobre 2009 et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation En savoir plus Liens utiles
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