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Union européenne : traité de Lisbonne


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne n° 562 déposé le 8 janvier 2008 :
Tome 1 - Traité de Lisbonne - rapport
Tome 2 - Traité de Lisbonne - tableau comparatif


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Le 13 décembre 2007, les vingt-sept États membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis plus de dix ans.
Le lecteur trouvera, dans le premier tome de ce rapport, une présentation d'ensemble du traité, exposant les raisons pour lesquelles c'est un traité simplifié abandonnant la démarche constitutionnelle, un traité réformateur remettant l'Europe en mouvement et un traité urgent pour débloquer l'Union.
Le second tome compare les dispositions actuelles des traités fondateurs à leur nouvelle rédaction issue du traité de Lisbonne.


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