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Transparence des comptes des organisations syndicales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues visant à la transparence des comptes des organisations syndicales, n° 312, déposée le 24 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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