Assemblée nationale - Transparence des comptes des organisations syndicales

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Assemblée nationale

Transparence des comptes des organisations syndicales - 15.01.2008

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe COCHET et plusieurs de ses collègues visant à la transparence des comptes des organisations syndicales, n° 592, déposée le 15 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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