![]() |
Collectivités territoriales : pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Sandrine MAZETIER et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit, n° 3693, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 17 heures 55) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3693 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Sandrine Mazetier rapporteure le 7 septembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 septembre 2011 à 9 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 9 heures 30 Rapport n° 3776 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 30 septembre 2011 à 10 heures 30) par Mme Sandrine Mazetier Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0802 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit. au cours de la 1ère séance du mardi 11 octobre 2011 Proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011 , TA n° 744 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |