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Uruguay : emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
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Loi n° 2009-583 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles publiée au Journal Officiel du 26 mai 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, n° 81, déposé le 5 novembre 2008 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Gisèle Gautier rapporteur le 19 novembre 2008 Rapport n° 275 déposé le 17 mars 2009 : Texte de la commission n° 276 (2008-2009) déposé le 17 mars 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 avril 2009 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 2009 , TA n° 69 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, n° 1592, déposé le 8 avril 2009et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Louise Fort rapporteur le 5 mai 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 12 mai 2009 à 17 heures 30 Rapport n° 1662 déposé le 12 mai 2009 (mis en ligne le 13 mai 2009 à 11 heures) par Mme Marie-Louise Fort Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 , TA n° 285 © Assemblée nationale |