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Valoriser l'engagement associatif
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent HÉNART visant à valoriser l'engagement associatif, n° 4083, déposée le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 15 décembre 2011 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |