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Régulation du recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires

 

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude FLORY visant à réguler le recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires, n° 194, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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