Régulation du recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude FLORY visant à réguler le recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires, n° 194, déposée le 27 septembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |