Assemblée nationale - Pour mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant la volonté de mourir

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Assemblée nationale

Pour mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant la volonté de mourir

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Gaëtan GORCE visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant la volonté de mourir, n° 2049, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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