Accueil > Dossiers


Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision, n° 2540, déposée le 20 mai 2010 (mis en ligne le 21 mai 2010 à 2 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.


© Assemblée nationale