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Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision, n° 2540, déposée le 20 mai 2010 (mis en ligne le 21 mai 2010 à 2 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |