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Vote obligatoire, inscription d'office sur les listes électorales et reconnaissance du vote blanc
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Pierre GRAND, Marc BERNIER, Guy GEOFFROY et Michel RAISON instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc, n° 3836, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |