Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel HUNAULT visant à instituer une fonction de vice-président de la République, n° 2450, déposée le 13 avril 2010 (mis en ligne le 11 mai 2010 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale