Création d'une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François DE RUGY et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité en France, n° 1434, déposée le 4 février 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |