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mis en distribution

le 13 mai 2008


N° 836

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.

PROPOSITION DE LOI

visant à reconnaître le don du sang
comme
grande cause nationale,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR M. Christian VANNESTE,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Après la sécurité routière et la lutte contre le sida en 2005, la représentation nationale se doit de déclarer le don du sang comme grande cause nationale 2009.

Selon une récente étude, intitulée « Donner son sang en France », un peu moins de 4 % de la population en âge de donner (à partir de 18 ans) a donné son sang en 2002… En revanche, les moins de 30 ans font preuve d’une plus grande générosité que la moyenne puisqu’ils sont 5 % à s’être manifestés auprès de l’Établissement français du sang.

Le sang ne peut pas être fabriqué : dans certaines situations critiques (intervention chirurgicale, accident de la route) et pour de nombreux malades (leucémie, hémophilie, grands brûlés), il manque cruellement. Donner son sang c’est sauver des vies humaines. Grâce aux dons de sang des habitants de Madrid le 11 mars 2004 de nombreuses vies ont été sauvées.

Si le don du sang est un acte gratuit, anonyme, responsable, volontaire et bénévole, c'est surtout un acte de générosité qui doit être encouragé par des campagnes d’information actives.

L’attribution du label « grande cause nationale » est censée propulser le don du sang sur le devant de la scène politique, médiatique et citoyenne. C’est un geste politique qui engage le Gouvernement, une reconnaissance de l’urgence à agir sur les terrains de la prévention, des droits des malades et de la recherche.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Le don du sang est déclaré « grande cause nationale 2009 ».

Article 2

Le Gouvernement et les pouvoirs publics s’engagent à favoriser les conditions matérielles, financières et réglementaires de cette disposition.


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