Accueil > Dossiers


Reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale, n° 836, déposée le 24 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.


© Assemblée nationale