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mis en distribution
le 21 janvier 2009
N° 1345
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d’endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par M. Jean-Pierre SOISSON,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
À l’origine de la crise économique que nous traversons préside une certaine lecture du capitalisme : l’interprétation néolibérale. Outrancière sur bien des aspects, elle n’est pas suffisamment encadrée, et privilégie la spéculation financière. Son unique objectif est l’accroissement infini du capital avec pour seul étalon le cours de la bourse.
Depuis la chute du mur de Berlin, cette conception de l’économie s’est imposée comme la norme. Or, elle est à la source des choix stratégiques dévastateurs de certaines entreprises : la logique financière a conduit à sacrifier des emplois sous le seul prétexte de réaliser des bénéfices supplémentaires et d’assurer de confortables bonus aux golden-boys.
Le problème réside dans la pression effectuée par les actionnaires sur les entreprises. Influencés par les produits financiers attractifs mis au point par les banques, qui rapportent au moins 15 % par an, ils exigent un profit équivalent de leurs actions. Peu leur importe une stratégie efficiente à long terme, seule la rentabilité immédiate les intéresse ; ils contraignent donc les entreprises à opérer des restructurations et des fusions/acquisitions qui vont en ce sens.
Une nouvelle réglementation s’impose : rendre la spéculation à court terme moins intéressante financièrement afin d’inciter les entreprises à investir sur le long terme. L’idée consiste donc à taxer, de manière dégressive dans le temps, l’ensemble des plus-values et bénéfices générés sur les titres boursiers :
– à hauteur de 80 % pour ceux conservés moins de trois mois ;
– à hauteur de 50 % pour ceux conservés de trois mois à un an ;
– à hauteur de 30 % pour ceux conservés de un à trois ans ;
– à hauteur de 10 % pour ceux conservés plus de trois ans.
Cette disposition peut modifier en profondeur les choix stratégiques des entreprises, et leur faire abandonner le seul verdict boursier pour se concentrer sur des objectifs gagnants dans le temps. Autrement dit, quitter « le virtuel » pour entrer dans « le réel ».
Tel est, Mesdames, Messieurs, l’objet de cette proposition de loi que nous vous invitons à adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Il est crée une taxe dégressive sur les bénéfices et plus-values issus des revenus de la spéculation boursière :
– à hauteur de 80 % pour ceux conservés moins de trois mois,
– à hauteur de 50 % pour ceux conservés de trois mois à un an,
– à hauteur de 30 % pour ceux conservés de un à trois ans,
– à hauteur de 10 % pour ceux conservés plus de trois ans.
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