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Taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre SOISSON visant à taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises, n° 1345, déposée le 18 décembre 2008 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |