N° 2413
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant a rendre obligatoire l’indication que les produits respectent
notre législation en matière de travail des enfants,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Michel ZUMKELLER,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nombre de nos compatriotes prêtent une attention particulière lors de leurs achats, à l’origine des produits, et souhaitent être informés sur la manière dont sont fabriqués ces mêmes produits.
S’il est relativement facile de se renseigner sur l’origine des produits, il est pratiquement impossible de savoir s’ils sont fabriqués dans des conditions conformes à nos valeurs.
Ce point est particulièrement vrai en ce qui concerne le travail des enfants.
L’objet de la présente proposition de loi est de garantir que les produits proposés à la vente ne sont pas fabriqués par des enfants.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Tout produit vendu en France comporte une étiquette précisant que la fabrication de ce produit est conforme à notre modèle social, principalement en matière de travail des enfants.
© Assemblée nationale