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N° 3481

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juin 2011.

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer les commémorations nationales,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Françoise HOSTALIER, Alfred ALMONT, Marc BERNIER, Jean-Marie BINETRUY, Jean-Claude BOUCHET, Chantal BOURRAGUÉ, Loïc BOUVARD, Françoise BRIAND, Dominique CAILLAUD, Patrice CALMÉJANE, François CALVET, Louis COSYNS, Alain COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEPIERRE, Jacques DOMERGUE, Jean-Pierre DUPONT, André FLAJOLET, Marc FRANCINA, Yves FROMION, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Louis GISCARD d’ESTAING, Jean-Pierre GORGES, Arlette GROSSKOST, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Jacqueline IRLES, Maryse JOISSAINS-MASINI, Patrick LABAUNE, Jean-Marc LEFRANC, Gérard LORGEOUX, Daniel MACH, Henriette MARTINEZ, Georges MOTHRON, Bernard PERRUT, Étienne PINTE, Bérengère POLETTI, Michel RAISON, Éric RAOULT, Jean ROATTA, Jean-Marc ROUBAUD, Fernand SIRÉ, Daniel SPAGNOU, Alain SUGUENOT, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Jean UEBERSCHLAG, Michel VOISIN, André WOJCIECHOWSKI et Jacques GROSPERRIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’évolution de la société française, l’actualité internationale, l’œuvre du temps qui bouscule les générations, imposent, plus que jamais, de redonner du sens aux journées de célébrations nationales ainsi qu’aux commémorations des différentes guerres qui ont endeuillé notre nation.

En novembre 2008, la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, présidée par l’historien André Kaspi, remettait à Monsieur le secrétaire d’État aux anciens combattants un rapport reprenant les conclusions de ses travaux.

Cette commission a auditionné les associations d’anciens combattants ainsi que de nombreuses personnalités pour répondre aux trois missions qui lui avaient été confiées :

« 1° […] dresser le bilan de la situation actuelle, en ce qui concerne le nombre, les formes et le contenu des commémorations publiques existantes.

« 2° […] formuler des propositions susceptibles de renforcer l’appropriation des commémorations par les citoyens et notamment les jeunes générations : calendrier des commémorations, contenu et sens mémoriel, déroulement des cérémonies.

« 3° […] formuler toutes recommandations de nature pédagogique, culturelles ou liées au tourisme de mémoire quant à leur déroulement. »

Depuis la remise de ce rapport, les mentalités ont évolué et notamment en ce qui concerne la nécessité d’impliquer davantage la jeunesse aux côtés des acteurs de la Mémoire collective.

Pour cela, il faut que le sens des journées nationales soit clairement redéfini afin que chacun puisse y apporter une contribution adaptée.

Nos concitoyens sont bien souvent perdus devant la multiplication des commémorations dont le nombre ne cesse d’augmenter et qui amène souvent à l’effet inverse de celui recherché, à savoir une perte de sens dans la Mémoire collective.

Aussi, pour redonner de la force à notre devoir de mémoire, il est proposé de garder trois dates centrées chacune sur des valeurs structurantes de notre société et forgées à travers des temps forts de notre histoire. De plus, ces thèmes pourront, dans une déclinaison universelle, être progressivement partagés par les autres pays européens.

– Le 11 novembre permettra de se souvenir des militaires morts dans tous les conflits, y compris dans le cadre des opérations extérieures, et de rendre hommage aux populations civiles victimes des guerres ;

– Le 8 mai permettra de rappeler la victoire contre le nazisme et la barbarie et de mettre en valeur les droits de l’homme et la citoyenneté ;

– Le 14 juillet, Fête nationale, permettra de réunir les Français autour des valeurs et des symboles de la République française.

Les autres dates ne seront pas supprimées mais les célébrations seront laissées à l’initiative locale, comme c’est déjà le cas pour certaines.

Ceci n’empêchera, pas bien sûr, l’organisation de journées exceptionnelles, à l’occasion d’anniversaires symboliques.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Le calendrier commémoratif français comprend trois dates:

– le 11 novembre, pour faire mémoire des militaires morts dans tous les conflits, y compris dans le cadre des opérations extérieures ;

– le 8 mai, pour faire mémoire de la victoire sur le nazisme, célébrer les luttes contre toutes les barbaries, les droits de l’homme et la citoyenneté ;

– le 14 juillet, Fête nationale, pour réunir les Français autour des valeurs et des symboles de la République française.

Ces trois journées nationales sont fériées et chômées.

Elles sont organisées sous la responsabilité des autorités de l’État.

Les pouvoirs publics sont représentés, ainsi que les autorités militaires dans le cadre des disponibilités locales.

La population est associée à travers les contributions propres au devoir de mémoire et notamment en direction de la jeunesse.

Article 2

La commémoration des autres dates est laissée à la libre appréciation des collectivités territoriales et des associations.

Pour ces autres commémorations, la participation des pouvoirs publics est laissée à leur appréciation, compte tenu des circonstances locales.


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