M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'allocation compensatoire d'insularité pour les retraités de la fonction publique en Corse. Aujourd'hui, 25 % des 75 000 retraités insulaires vivent avec moins de 700 euros par mois. Cette précarité est d'autant plus insupportable qu'elle s'accompagne d'une discrimination du fait de l'insularité. Les retraités du secteur privé peuvent tirer bénéfice de l'indemnité compensatoire de transport dès lors que le calcul de leur pension intègre cet élément de revenu soumis à charge. Tel n'est pas le cas des fonctionnaires en retraite dans l'île. Par ailleurs, selon le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents de l'État prenant leur retraite dans certaines collectivités d'Outre-mer, continuent à percevoir une indemnité temporaire de retraite. Il serait juste de rétablir une équité sociale en faveur des retraités insulaires qui ressentent durement cette discrimination qui grève lourdement leur budget et limite leurs déplacements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.

Mardi 28 février 2012 - Séance de 17 h 00

• - Slovaquie : coopération en matière administrative (n° 3660) - M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur
• - CARIFORUM : partenariat économique entre les Caraïbes et la communauté européenne (n° 4080) - Mme Christiane Taubira, rapporteure 5
• - ASECNA : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (n° 3666) - M. Jean-Louis Christ, rapporteur 10

Mercredi 8 février 2012 - Séance de 8 h 30

• - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan (ouverte à la presse)

M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le sous-équipement du centre hospitalier de Bastia en matière d'imagerie à résonance médicale. En effet, l'établissement ne dispose actuellement que d'un seul appareil. Aussi, les délais d'attente sont extrêmement longs pour les patients, ils atteignent parfois trois mois et demi, soit les plus longs d'Europe et engendrent naturellement des retards considérables dans les diagnostics. Il est par ailleurs fréquent que les médecins radiologues soient placés dans l'obligation d'effectuer les recherches au scanner. Cette situation ne peut perdurer et il est impératif que le centre hospitalier dispose très vite d'un second appareil. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la procédure permettant de bénéficier de cette catégorie de machine et si celle-ci relève d'une disposition d'ordre discrétionnaire du ministère ou si elle est, au contraire, formalisée.

Alors qu'un nombre croissant de Français, jeunes ou moins jeunes, ne parviennent plus à financer leurs soins, M. Paul Giacobbi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions de l'Association des retraités de l'artisanat de la Haute-Corse concernant la prise en charge de la dépendance et les dépassements d'honoraires des médecins. S'agissant de la dépendance, les artisans retraités demandent une prise en charge publique assurant un socle de prestations de base auquel aura accès toute personne âgée dépendante. Son financement serait assuré par une cotisation due par toute la population, active et retraitée. L'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs serait envisageable à une double condition. D'une part un alignement progressif avec la création de plusieurs tranches allant de l'exonération en cas de revenu faible jusqu'à 7,5 % pour les plus élevés, afin de limiter les effets de seuils brutaux. D'autre part en accordant un crédit d'impôt aux retraités pour les cotisations qu'ils versent à leur complémentaire santé et/ou dépendance. En ce qui concerne les dépassements d'honoraires, ils souhaitent une réforme basée sur des négociations qui associent médecins libéraux, assurance maladie et complémentaires santé afin de réduire les coûts pesant sur les assurés. Au lendemain de la signature de la Convention médicale entre l'Assurance maladie et une partie des syndicats de médecins libéraux sans résultat sur le plafonnement des dépassements d'honoraires, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement au regard de ces propositions.

M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'organisation de l'exposition Murakami qui a lieu en ce moment au château de Versailles. De l'aveu même des promoteurs de ce genre d'objets, l'ampleur du profit tiré grâce à la promotion à Versailles est considérable. Ainsi, une oeuvre de Murakami, intitulée comme son entreprise productrice « Kaïkaï kiki » et qui était estimée de 400 000 à 600 000 livres, a été vendue, il y a quelques semaines à Londres, près de 2 millions de livres chez Christies. De même, la plupart des commentateurs considèrent que la vente des oeuvres de Jeff Koons a beaucoup profité également de la promotion de Versailles. Le bilan économique de l'exposition de Versailles est une augmentation des prix de vente et de revente des produits ayant bénéficié de cette promotion royale que l'on peut estimer au moins de 20 % à 40 %. Au regard de ces bénéfices, il regrette que l'établissement public n'ait pas été plus intéressé à ce profit et de s'inquiète de possibles conflits d'intérêts. Ainsi, M. Aillagon, ancien ministre de la culture et actuel responsable de Versailles, a-t-il été, de 2004 à 2006, le conseiller de la société Artémis, présidée par M. François-Henri Pinault, fils aîné de M. François Pinault. À partir d'avril 2006, il a été nommé responsable du Palazzo grassi, le lieu d'exposition de la fondation d'art contemporain de M. Pinault à Venise. Par ailleurs, nous savons que ladite collection Pinault contient nombre d'objets issus des firmes Koons et Murakami. Enfin, il n'est pas tout à fait indifférent de noter que M. Pinault est le principal actionnaire de Christies. Il n'est pas choquant que le château de Versailles puisse être loué pour des opérations de promotion d'objets décoratifs ou de produits industriels. Le tout est que les retombées pour l'établissement public soient proportionnelles à celles qu'en retire la firme cocontractante. Aussi, lui demande-t-il quelle est la position du Gouvernement sur le sujet.

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'ajouter la Corse à l'annexe II du décret n° 2009-438 du 20 avril 2009, classant ainsi la région en secteur difficile. Cette mesure permettrait d'attribuer la prime de fidélisation aux fonctionnaires de la police nationale affectés en Corse. En effet, ces derniers réclament le même régime indemnitaire que leurs collègues affectés en Île-de-France, et ce pour les fonctionnaires actifs mais également pour les personnels administratifs, techniques et scientifiques. Aussi, il lui demande s'il compte donner suite à cette requête légitime.

M. Paul Giacobbi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les difficultés rencontrées par la fédération française de spéléologie. En effet, durant l'année 2008-2009, la fédération a noté une diminution de l'aide de l'État de 24 % alors que son rôle est considérable en matière de protection et de sauvegarde de l'environnement souterrain. Contrairement à d'autres fédérations, la spéléologie n'organise pas de compétitions et ne bénéficie pas des financements issus de ces manifestations. L'aide de l'État est, par conséquent, essentielle pour maintenir son activité. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend soutenir cette discipline sportive.

M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation des marges pratiquées dans le secteur alimentaire. En effet, les associations de consommateurs en Corse ont constaté dans une étude récente que la baisse des prix des produits agricoles n'a pas eu de répercussions dans les rayons des supermarchés. Elles réclament l'extension du coefficient multiplicateur, mis en place pour les fruits et légumes depuis 2005 et applicable, en période de crise, aux produits alimentaires peu ou pas transformés. Ce dispositif permettrait de calculer un prix de vente maximal et de préserver le pouvoir d'achat en Corse où le coût de la vie est particulièrement élevé. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend appliquer une telle mesure.