1ère séance : Questions au Gouvernement; Formation des maîtres (vote solennel); Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
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Maine-et-Loire (3ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
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Travaux récents
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis cinquante ans, la recherche publique avec notamment l'INRA a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs de nouvelles variétés comme le chou romanesco, des agrumes sans pépin (mandarines, oranges, pastèques, citrons verts et doux...). Elle est également essentielle pour proposer aux producteurs des solutions aux impasses techniques dans lesquelles ils sont plongés. À l'instar des progrès réalisés récemment en grande culture comme par exemple les tournesols et colzas tolérants à des désherbants de post levée, la filière fruits et légumes compte sur le même type d'avancée variétale pour répondre aux enjeux agronomiques (maladies d'origine fongique, bactérienne ou virale, solution au désherbage...). Il lui demande de quelle manière il compte soutenir un dispositif français favorisant la recherche variétale dans notre pays.
Voir la questionIntervention en réunion de commission
Mercredi 22 février 2012 - Séance de 10 heures
Intervention en séance publique
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le salon alimentaire d'Allemagne, l'ANUGA, qui se tiendra du 8 au 12 octobre 2011 à Cologne, et où la France est un exposant largement représenté. Aussi, au grand étonnement des exposants français, il leur a été interdit de présenter, de faire déguster et de communiquer sur le foie gras. Plusieurs arguments sont avancés, notamment sur l'engraissement des animaux perçu comme une cruauté par de nombreux pays d'Europe, ou encore sur le fait que la loi allemande interdit les entreprises de ce pays de fabriquer du foie gras, etc. Cette décision allemande choque, à juste titre, l'ensemble des producteurs français dont le foie gras représente un mets emblématique de notre gastronomie. L'ANUGA mobilise quelques 6 500 entreprises exposantes d'une centaine de pays, et donne une vue d'ensemble exhaustive de l'offre internationale qui cible le commerce et le secteur de la restauration hors domicile. Près de la moitié des entreprises exposantes propose dans leurs assortiments des produits pour la restauration hors domicile, et présente une offre qui est et demeure axée sur les besoins et les attentes du commerce d'alimentation. C'est le salon phare à l'échelle mondiale pour la restauration. Par conséquent, il souhaiterait savoir s'il envisage d'intervenir pour remédier à cette distorsion.
Voir la réponseM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le niveau de vie des retraités fortement affecté ces dernières années par l'augmentation des dépenses contraintes. En effet, le rapport Eco France INSEE de 2008 relève que le pourcentage du revenu consacré aux dépenses ne cesse de s'accroître passant de 23 % en 1960 à 45 % en 2006. Comme la pension moyenne est actuellement de 1 122 euros par mois, la grande majorité des retraités est concernée par la hausse des dépenses obligatoires: loyer, énergie, produits alimentaires, assurances, etc. Alors que le SMIC est pour sa part revalorisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC), les pensions de retraites sont revalorisées chaque année au 1er avril du taux de l'inflation prévue. C'est ainsi que de 2003 à 2010 les pensions ont progressé de 11,6 %, les salaires de 17,1 % et le SMIC de 23,2 %. Cela constitue un écart réel lorsque l'on sait que certains retraités touchent à ce jour une pension inférieure au seuil du salaire minimum. Les petites retraites sont de ce fait doublement pénalisées, par l'augmentation du coût de la vie et par le calcul de revalorisation de celles-ci. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette distorsion.
Voir la réponseM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions reprises dans le livre blanc remis en avril 2010 au ministre de la santé, suite aux états généraux des personnes touchées par la maladie de Parkinson. Il souhaiterait connaître les actions engagées et à venir, et lui demande les intentions du Gouvernement quant à l'instauration d'un plan national maladie de Parkinson comprenant des actions d'information, de sensibilisation pouvant aider les malades et leur entourage, à l'instar d'autres maladies.
Voir la réponseM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le paradoxe entre la volonté politique de soutenir le développement de l'agriculture biologique et le maintien en l'état de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires. D'un côté les objectifs sont ambitieux, en 2012, 6 % des surfaces agricoles françaises devraient être bio. De l'autre, les arboriculteurs bio sont plongés dans une impasse technique du fait de l'application de l'arrêté du 12 septembre 2006. Cette réglementation interdit à tous les producteurs de traiter leur culture avec une solution inscrite au cahier des charges bio, si la vitesse du vent dépasse 19 km à l'heure. Cette interdiction favorise les maladies, les mycotoxines et les attaques de parasites, provoquant des dégâts irréparables dans les cultures des fruits et légumes au point de les rendre impropres à la consommation. De ce fait les productions de produits bio sont largement menacées, laissant le marché aux importations de produits biologiques du monde entier qui n'apportent pas les mêmes garanties de nos produits. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier cet arrêté qui engendre des distorsions de concurrence et ainsi sortir de l'impasse nos producteurs de fruits et légumes biologiques.
Voir la réponseAllonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
Voir le document Voir le dossier législatifM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les récentes déclarations du Président de la République lors d'une visite au campus des métiers et de l'entreprise à Bobigny le 1er mars 2011, où il a annoncé que les entreprises de plus de 250 salariés dont le nombre de travailleurs en alternance serait inférieur à 4 % de leurs effectifs se verraient imposer une contribution supplémentaire à l'apprentissage. Il lui demande si le Gouvernement entend étendre ce dispositif aux collectivités territoriales et aux établissements publics.
Voir la réponseM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui prévoit la suppression des inscriptions au calendrier fédéral de ces dernières. Ces structures sont régulièrement consultées et reconnues comme interlocuteur privilégié par les préfectures et par les directions départementales de la cohésion sociale. De plus, c'est aussi par ces structures que les fédérations ont connaissance des différentes manifestations organisées, et peuvent ainsi maîtriser le calendrier des manifestations sportives qui se déroulent aux mêmes dates dans le même département. L'établissement du calendrier des compétitions est une des prérogatives attribuées par la loi aux fédérations agréées (code du sport) et la rédaction du nouvel article R. 331-9, figurant dans le projet de décret relatif aux manifestations sportives, signifierait que, compte tenu de l'article L. 331-5, une personne physique ou morale pourrait, sans autorisation fédérale, ni inscription au calendrier fédéral, organiser une manifestation ouverte aux licenciés de la fédération délégataire avec une remise de prix inférieure à 3 000 euros. Un tel dispositif ne paraît pas envisageable, tant au niveau des règles techniques que de sécurité. C'est pourquoi il lui demande ses intentions quant à la révision de ce projet de décret qui pourrait éventuellement se faire en concertation avec les fédérations. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet.
Voir la réponseM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT (institut universitaire de technologie) qui selon le décret du 12 novembre 1984 dispensent en formation initiale et continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services. Depuis la mise en application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) certains présidents d'université placent les IUT en situation dangereuse, en leur supprimant les autonomies pédagogiques et financières, prérogatives qui depuis quarante années ont fait leur force. À l'heure où le ministère impose aux universités de se positionner dans le monde professionnel, il est observé depuis deux ans une réduction des budgets des IUT pour 2010 et 2011. En effet, la réduction des heures, conséquences directes des réductions budgétaires, qui amène inévitablement à la disparition de certains programmes et l'imposition de financement d'amortissement aux IUT, est autant de tracasseries permanentes qui pèsent sur les personnels des IUT entraînant une démotivation et beaucoup d'interrogations. Connaissant la sélection que pratiquent les IUT, leurs liens structurels avec les entreprises, leur appréciation des connaissances technologiques, ainsi que leur succès dans l'insertion professionnelle, il lui demande si les IUT ne seraient pas considérés comme des antagonistes du fonctionnement des facultés traditionnelles. De ce fait, ne serait-il pas souhaitable que le réseau des IUT, et avec lui son utilité sociale et industrielle pour la France, à l'émergence de filières technologiques, soit indépendant des universités ? Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Voir la réponseM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'épidémie de rougeole, qui touche notre pays. Plus de 7 000 cas ont été déclarés depuis le début de l'épidémie en 2008, mais plus préoccupant encore ce sont les 5 000 cas qui ont été recensés pour la seule année 2010. À noter que les plus de 20 ans représentent 38 % des cas déclarés et le pourcentage des nourrissons de moins d'un an a augmenté, avec 8 % des cas déclarés. Ces tranches d'âge sont celles où la rougeole est le plus grave car 38 % des nourrissons et 46 % des adultes ont été hospitalisés. Alors que 96 % des cas rapportés n'ont pas été vaccinés ou n'ont reçu qu'une dose de vaccin (12 %), alors que deux sont nécessaires, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour sensibiliser et prévenir la population à cette problématique, sachant qu'une couverture vaccinale permet à 95 % l'arrêt de la propagation du virus.
Voir la questionM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives préoccupations des médecins radiologues quant aux nouvelles baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale décidées par la commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP). Ces médecins rappellent que, depuis plus de vingt ans, avec la fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et la société française de radiologie (SFR), la profession s'est engagée dans des démarches constantes d'amélioration des procédures et de la qualité de la prise en charge des patients. Pour eux, ces baisses tarifaires constantes constituent un frein à la restructuration organisée et aux expériences innovantes. En outre, elles pourraient entraîner la fermeture de cabinets de proximité, remettant ainsi en cause l'accès aux soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Enfin, elles risquent de remettre en cause les projets de rapprochement des structures d'imagerie "publics et privés", encouragés par le conseil professionnel de la radiologie. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les dispositions envisagées par le Gouvernement dans ce domaine, et comment seront prises en compte les mesures d'économie proposées par la profession dans le cadre d'un plan pluriannuel.
Voir la questionM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les restrictions de financement touchant le secteur des personnes âgées. En effet, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Maine-et-Loire connaissent de vives inquiétudes quant aux réductions substantielles de la dotation allouée dans le cadre du budget 2010, aggravées par la reprise des excédents antérieurs, opérée par l'agence régionale de santé des Pays-de-Loire. Cette situation résulte pour les SSIAD de Maine-et-Loire, dont certains sont déficitaires pour 2010, un climat d'incertitude et d'inquiétude quant aux moyens dont ils disposeront pour assurer des soins de qualité à leurs usagers. En conséquence, la pérennité des actions entreprises par les SSIAD auprès du public dépendant et l'emploi du personnel soignant sont sérieusement remis en cause. Il lui demande les intentions du Gouvernement pour remédier à cette problématique.
Voir la questionM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'ouverture du marché de l'énergie renouvelable en France. En effet, l'accès à l'électricité produite par les énergies renouvelables n'est pas le même pour tous. Ainsi, EDF étant soumis à l'obligation d'achat d'énergie renouvelable quand un producteur lui en fait la demande, il est indemnisé au titre de la contribution pour le service public de l'électricité (CSPE) et cette compensation lui permet d'acheter de l'électricité verte au moindre coût, alors que les opérateurs qui souhaitent se fournir en électricité renouvelable doivent payer un prix plus élevé sans bénéficier d'un tel mécanisme. Cette situation peut paraître préjudiciable aux fournisseurs alternatifs qui exercent leur activité sur un marché où la concurrence est libre. Par conséquent, il lui demande ses intentions quant à l'ouverture du mécanisme d'obligation d'achat ainsi que l'obtention du bénéfice de la CSPE à tous les fournisseurs qui en font la demande.
Voir la questionM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement des ailes ondulantes dans les courants marins. Sachant que les ailes ondulantes dans les courants marins produisent de l'énergie toute l'année, 24 heures sur 24, ont l'avantage de ne pas polluer le paysage, ne commettent pas d'incidence sonore et ne sont pas néfastes pour la faune, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et ses intentions quant au développement de cette source d'énergie.
Voir la questionM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nouvel arrêté qui reconduit les tarifs de rachat de l'électricité éolienne, alors qu'ils avaient été condamnés par la Commission de régulation d'énergie qui avait émis un avis négatif mettant en évidence des surcoûts potentiels de 2,5 milliards d'euros par an pour les consommateurs. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre ce programme dont les bénéfices restent incertains et qui entraîne une hausse considérable du prix de l'électricité supportée par les ménages.
Voir la questionM. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'importance d'intégrer dans le plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer la création d'un statut particulier pour les bénévoles qui mettent leurs compétences et leur temps dans l'accompagnement des malades et de leurs familles. En effet, une reconnaissance officielle de leurs compétences, liées à une expérience et à des séances de formation, représenterait pour certains bénévoles en attente d'emploi une véritable assurance équivalente à une expérience professionnelle. Lors de l'installation de la commission sur le plan Alzheimer, le Président de la République a déclaré : « Les malades et leurs familles, de plus en plus nombreux, auront besoin d'un soutien efficace, respectueux de la dignité des personnes. Je veux que chacune des personnes touchées puisse être accueillie, soignée, traitée correctement. Je veux que les proches qui en prennent en soins soient mieux aidés ». Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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