M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la décision du gouvernement allemand de programmer l'arrêt des centrales nucléaires allemandes. En effet, d'ici 2022, les 17 centrales nucléaires que compte l'Allemagne cesseront de fonctionner. Cette décision surprend les professionnels européens du secteur énergétique, d'autant plus que le gouvernement allemand avait, quelque mois plus tôt, réaffirmé son souhait de consolider sa filière nucléaire. Parce que l'Allemagne est un partenaire privilégié de la France et une puissance industrielle de premier plan en Europe, cette orientation ne peut pas laisser indifférents les pouvoirs publics français. Si l'on peut imaginer que les conséquences énergétiques seront dans un premier temps défavorables à l'Allemagne qui devra importer de l'énergie d'origine nucléaire, il est essentiel de mesurer les impacts de cette décision sur l'avenir du partenariat industriel franco-allemand. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur la décision allemande de sortir du nucléaire et l'informer des orientations de la France en matière de développement du nucléaire sur son territoire.

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis cinquante ans, la recherche publique, et en particulier l'INRA, a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs de nouvelles variétés ou des agrumes sans pépin. Elle s'avère également essentielle pour apporter aux producteurs des solutions aux difficultés techniques auxquelles ils sont régulièrement confrontés. À l'instar des progrès réalisés récemment en grande culture, comme par exemple les tournesols et colzas tolérants à des désherbants de post-levée, la filière fruits et légumes compte sur le même type d'avancée variétale pour répondre aux enjeux agronomiques : maladie d'origine fongique, bactérienne ou virale, solution au désherbage, etc. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en faveur d'un dispositif de soutien à la recherche variétale.

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation environnementale du Nigeria. Dans un rapport de novembre 2011, Amnesty international rapporte que dans les cinquante dernières années, les compagnies pétrolières installées dans le delta du Niger ont déversé 13 millions de barils de pétrole, soit l'équivalent de 7 000 marées. Les conséquences pour les trente millions de personnes concernées sont dramatiques. Rappelant la mise en place d'un fonds d'indemnisation de 20 milliards de dollars en réponse à la marée noire du golfe du Mexique en 2010, Amnesty international demande la création d'un fonds de restauration permettant de nettoyer le pays Ogoni, comme le préconise le programme de l'ONU pour l'environnement. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette situation.

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des petites centrales de production hydroélectrique françaises. En effet, ces producteurs sont concernés par le renouvellement des contrats hydrauliques dits de 1997, au titre de l'article 3 de la loi NOME de 2010, en contrepartie d'un programme d'investissement. Or le niveau d'investissement retenu à l'heure actuelle (850 euros/kWh) est jugé trop élevé. Les producteurs d'électricité d'origine hydraulique demandent l'institution d'un programme qualitatif doté d'objectifs techniques permettant d'adapter les investissements à la réalité des installations, ou, à défaut, de proposer un niveau d'investissement inférieur à 300 euros/kWh. Ils souhaitent également bénéficier d'une période suffisante, d'environ dix ans, pour assurer l'investissement nécessaire, afin de ne pas perturber la stabilité de la filière, qui participe à la réalisation des objectifs de diversification du mix énergétique français. En conséquence, il aimerait être informé des orientations du Gouvernement sur cette question.

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le syndrome dit du nez vide et ses conséquences. Ce syndrome est une affection iatrogène sévère actuellement non reconnue. De nombreuses personnes, rassemblées au sein de l'association Syndrome du nez vide France, ont subi une turbinectomie, intervention consistant à retirer les cornets du nez, généralement pour faciliter la respiration. Il semble que ces opérations délicates aient parfois été menées dans des conditions inadaptées, entraînant un grand nombre de complications physiques et psychiques, pour la plupart irréversibles. Le syndrome du nez vide n'étant ni reconnu ni pris en charge par la sécurité sociale, les personnes atteintes qui sont encore salariées multiplient les arrêts de travail et les consultations chez les spécialistes sans parcours de soins clairement identifié. Ces personnes attendent la reconnaissance de la pathologie par les médecins et les pouvoirs publics, ainsi que la reconnaissance de leur état de handicap. Elles demandent également la mise en place de protocoles de suivi et de soins adaptés. En conséquence il souhaite connaître les intentions du Gouvernement face à cette situation.

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la Direction générale de la santé suite à la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Si elle partage le constat de faibles niveaux de stock de plasma disponible, la Fédération française pour le don de sang bénévole estime que l'importation de plasma depuis un pays voisin soulève plusieurs questions. En France, le don de sang est bénévole. Mais, à l'étranger, il est possible d'être indemnisé pour un don. Cette pratique est en contradiction avec les principes français réaffirmés récemment dans le cadre de la nouvelle loi de bioéthique. De plus, la France deviendrait davantage dépendante de la disponibilité du plasma importé, ce qui ne règlerait pas durablement la problématique des stocks français. Enfin, il semble essentiel de mobiliser davantage les acteurs concernés afin de trouver des solutions qui confortent la recherche et l'emploi en France. En conséquence, il souhaite connaître sa position sur cette situation et les mesures qu'il préconise afin de préserver pour le don de sang un système éthique, responsable et adapté aux besoins.

Mercredi 8 février 2012 - Séance de 10 heures

• - Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).
• - Information relative à la commission

M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des combattants volontaires. Depuis la suppression de la conscription, les armées françaises accueillent des citoyens issus de la société civile qui acceptent volontairement de servir sous les armes, indépendamment de toute astreinte légale. Les engagés volontaires issus de la société civile et les réservistes opérationnels mettent leur vie au service de la Nation. Cependant, ils ne sont pas éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire, contrairement aux combattants volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. Cette décoration qui n'ouvre aucun droit nouveau n'est destinée ni aux militaires de carrière ni aux rengagés, et compense en partie la rupture d'égalité de traitement des engagés volontaires avec les militaires de carrière. Compte tenu des risques pris dans le cadre des opérations extérieures par les engagés volontaires et les réservistes opérationnels, il souhaite savoir si ceux-ci pourront être prochainement éligibles à l'attribution de la croix du combattant volontaire.

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les moyens de réduire la pollution aux microparticules. La pollution de l'air par les microparticules peut provoquer de l'asthme, des troubles cardio-vasculaires, des cancers du poumon, et serait responsable d'environ 40 000 décès prématurés par an en France. Alors que la France est en infraction avec les normes européennes en la matière depuis 2005, la Commission européenne a décidé le 19 mai 2011 de poursuivre celle-ci devant la Cour européenne de justice, accentuant davantage l'urgence à apporter des solutions efficaces. Compte tenu de la spécificité structurelle des microparticules, qui proviennent de sources multiples et se montrent résistantes dans tous les milieux, il semble nécessaire d'engager des actions à plusieurs niveaux, locaux, régionaux et national. En particulier, les transports, qui génèrent un tiers des microparticules en ville, doivent sans délai faire l'objet de traitements d'envergure. En conséquence, il souhaite connaître les priorités du Gouvernement dans la lutte contre la pollution aux microparticules et les moyens qu'il se donne pour se mettre en règle avec les normes européennes.

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle de la médecine dans notre système de santé. Depuis longtemps, notre système de santé est très orienté vers l'aspect curatif, proposant ainsi une solution personnalisée aux affections de chacun. La massification de ce système présente des limites avérées : pénuries de médecins dans certains territoires, temps d'attente excessivement longs dans les cabinets, agendas surchargés des spécialistes, etc. En France, le corps médical propose une offre de soins de qualité, reconnue par tous. Toutefois, il semble possible d'alléger le poids des besoins curatifs, notamment en favorisant la prévention ainsi que l'éducation pour l'hygiène et pour la santé. Il en résulterait un accroissement de la qualité de la médecine curative, et des économies bienvenues dans le budget de la santé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les mesures qui peuvent être engagées afin d'améliorer la prévention et l'éducation pour l'hygiène et pour la santé.