M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation d'un collège (Martin-Luter-King à Calais) situé en zone d'éducation prioritaire. Récemment, des jeunes ont jeté dans la cour de récréation des bombes artisanales à l'acide. Au-delà de ce malheureux fait divers, alors que les auteurs ont été appréhendés, c'est ici pour les professeurs, les personnels et les parents d'élèves, la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Cet acte n'est qu'à ajouter à une très longue liste de méfaits. Certes, cet événement vient de l'extérieur de l'établissement, mais il a des répercussions terribles au sein du collège. En face, l'attitude du rectorat est intolérable et marque terriblement son manque de connaissance des territoires sous sa responsabilité. Cet établissement se voit chaque année supprimer des moyens humains pour la surveillance des élèves (54 % de moyens humains en moins pour 15 % d'élèves en quelques années...), pour les heures péri-éducatives alors que quatre postes de professeurs disparaîtront à nouveau à la prochaine rentrée... Ces professeurs, face à cette situation, et alors que des élèves sont quotidiennement menacés, ont fait valoir leur droit de retrait, un droit de retrait non reconnu par le rectorat au passage. Ils demandent ainsi un renforcement des moyens pour travailler à la réussite éducative des élèves, un rétablissement des heures péri-éducatives ainsi que des heures de postes supprimées et la reconnaissance de leur droit de retrait. Il souhaiterait connaître sa position sur ces demandes guidées par le bon sens et la réalité.

Mardi 28 juin 2011 - Séance de 17 h 00

• - Protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n° 3243) - M. André Schneider, rapporteur
• - Italie : accord entre la France et l'Italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n° 3540) - M. Henri Plagnol, rapporteur
• - Vietnam : accord entre la France et le Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 3137) - M. Gilles Cocquempot, rapporteur

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme des retraites. Le Coderpa du Pas-de-Calais (Comité départemental des retraités et des personnes agées) s'est réuni le 8 septembre dernier en séance plénière. Plusieurs points étaient à l'ordre du jour, notamment un débat sur ce sujet brûlant pour les membres du comité : la réforme des retraites. Une motion a donc été votée ce 8 septembre dernier, spécifiant que: « cette réforme ne lui semble pas répondre aux enjeux actuels ». En effet, alors que la crise économique et sociale persiste, les membres de ce comité dénoncent que le report de l'âge de départ est incohérent face à l'état actuel de l'emploi des seniors. De plus, l'allongement des durées de cotisation pénalisera ceux qui n'on pas eu de carrière complète, accentuera les inégalités hommes-femmes, et que nos petits retraités seront encore plus pauvres au lendemain de cette réforme. En conclusion, le Coderpa 62 estime que cette évolution du régime des retraites n'est pas une réelle solution pour la pérennisation de ce système. Il se fait donc le relais de cette instance qui existe encore en 2010 et qui, au quotidien se préoccupe de l'avenir des personnes âgées, qui réclame une véritable concertation préalable avec l'ensemble des partenaires sociaux. Il lui demande donc de suspendre le débat parlementaire et faire valoir la politique du bon sens dans cette réforme par le biais d'une renégociation.

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC Que-choisir Côte d'Opale vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agricoles de la volaille, du porc et du lait étaient respectivement de 2,11 euros, 1,34 euro et 0,29 euro, les prix moyens en rayon de l'escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique de lait, dans la zone de la Côte d'Opale, étaient de 10,63 euros, 6,22 euros et 0,78 euro, soit des différentiels importants, qui faute de transparence et de données publiques, restent inexpliqués. Mais une étude plus approfondie permet de parler de marges injustifiées. En effet, pour de nombreux produits (lait, porc, volaille), industriels et distributeurs profitent des variations de prix agricoles, plus particulièrement des baisses, pour accroître fortement leurs marges. S'agissant du lait, entre septembre 2007 et septembre 2009, le prix payé à l'éleveur a baissé de 7 % alors que pour le consommateur, le prix de la brique de lait Candia a augmenté de 5 %. Pire, la brique de lait à marque de distributeur a elle augmenté de 11 % ! En l'absence de données publiques et en raison de la baisse significative du prix agricole depuis la mi-2008, le maintien de prix élevés laisse apparaître des marges injustifiées dont souffrent les consommateurs de la Côte d'Opale. Il est donc nécessaire de développer, lors des périodes de forte variation des prix agricoles, un système de nature réglementaire permettant d'encadrer les marges, si leur progression apparaît injustifiée. Un coefficient multiplicateur semble être le seul outil efficace pour limiter la progression des marges pour les produits alimentaires de première nécessité peu ou pas transformés, et au minimum pour les viandes fraîches de boeuf et de porc. En effet, un tel dispositif qui existe depuis 2005 pour les fruits et légumes a fait ses preuves. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre les marges injustifiées, et notamment sa position sur l'extension aux produits alimentaires peu transformés du coefficient multiplicateur.

Mercredi 8 décembre 2010 - Séance de 11 h 40

• - Allemagne et Belgique : approbation de l'accord concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (nos 2726 et 2910) - M. Gérard Voisin, rapporteur 2

Mardi 29 juin 2010 - Séance de 17 h 30

• - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des migrants et des associations de bénévoles. En cette période hivernale des plus rudes, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a de nouveau prêté des locaux pour abriter les réfugiés la nuit en période de grand froid, en plus des subventions accordées par ailleurs. Et pourtant, les associations dénoncent les conditions de vie scandaleuses avec des réfugiés se couchant sur des cartons, se lavant parfois avec de la neige. Les conditions d'accueil se dégradent chaque jour un peu plus alors que le 115 envoie en plus des personnes sans domicile fixe dans cette salle, manquant de lit et de solutions ailleurs. Ces personnes sont aidées, nourries et accompagnées malgré la surcharge d'activité. Les associations crient plus que leur colère, leur désespoir, tout en assurant que jamais elles ne lâcheront. C'est une colère d'autant plus compréhensible que les bénévoles ont vu les représentants de l'État agir dans un temps record pour porter une assistance magistrale aux passagers des Eurostar en panne. L'État a pris un certain nombre de décisions, des projets sont en cours, mais force est de constater que tout est insuffisant, voire inutile, et que la France, une fois de plus dans ce dossier, n'en sort pas grandie. Il souhaiterait savoir si le ministère en question a un tant soit peu conscience du problème et s'il compte apporter son assistance aux associations concernées en cette période de grand froid. Bien évidemment la situation est critique et donc urgente.

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences d'un appel trop fréquent à des contrats précaires dans la fonction publique territoriale, un appel même bien supérieur au secteur privé. En effet, ces agents bénéficient de contrats aidés ou de multiples contrats à durée déterminée sur des postes fixes. De ce fait, et vu la faible rémunération, ces personnes ne voient aucune perspective pour un avenir stable. Il y voit aussi une certaine forme de discrimination, dans le sens où ce sont généralement les jeunes de moins de trente ans qui sont le plus concernés. Il rappelle que bénéficier d'un emploi stable permet de pouvoir contracter à un meilleur taux un crédit pour acheter un logement et, ainsi, fonder une famille sous des auspices plus salutaires. Il a la désagréable impression que cette précarité a d'abord pour but de conserver un « matelas » d'électeurs sûrs pour telle ou telle majorité sortante. Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en général, dans la fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation de ces contrats précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un contrat précaire soient validées par la CNRACL, ce qui ne serait que justice par rapport à leurs collègues, voire la possibilité que ces années soient aussi prises en compte dans le déroulement de la carrière de ces agents, une fois titularisés. Face à ce sujet des plus préoccupants, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement contre la multiplication des contrats précaires dans la fonction publique territoriale.

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences de ses déclarations sur la question des réfugiés à Calais. La proposition de régulariser un réfugié en échange de la délation d'un passeur, même si la lutte contre les réseaux de passeur est une nécessité, est pour lui très surprenante, a tel point qu'il se demande si le ministre a bien compris ce qu'il a vu et ce qu'on lui a dit lors de sa visite à Calais récemment. Pour une première proposition, celle-ci paraît des plus dangereuses. Outre ce que représente ce terme dans la mémoire collective, d'autres risques apparaissent. L'officialisation des pratiques de délation est très dangereuse. Vu la situation grave des réfugiés sur la Côte d'Opale, il souhaiterait une réponse sur les points suivants : Si une telle mesure devait s'imposer, l'État Français est-il en mesure d'assurer la sécurité des familles restées au pays du réfugié qui déciderait de dénoncer tel ou tel passeur ? Quelles sont les autres mesures en cours de réflexion ? Ces questions doivent se régler au niveau européen et une telle proposition ne saura tarir le flot de réfugiés sur notre territoire. Il lui demande de développer les actions de coopération et de soutenir plus fortement les ONG et collectivités locales dans ce domaine.