| TITRE | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2014
OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - (N° 13)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| M. Door, rapporteur |
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TITRE
Substituer aux mots : "créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie", les mots "relative à la part de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie consacrée au Fonds d'intervention régional".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.