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ART. 3N°CL8

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2014

OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - (N° 13)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL8

présenté par

M. Door, rapporteur

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ARTICLE 3

I. Supprimer les alinéas 2 et 3.

II. En conséquence, supprimer également les alinéas 6 et 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.