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ART. 3 | N°CL8 |
OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - (N° 13)
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Door, rapporteur |
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ARTICLE 3
I. Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. En conséquence, supprimer également les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.