En 2009, sept millions de Français ont bénéficié d’un versement de leur employeur au titre d’un dispositif d’épargne salariale selon la Dares et l’Insee.

En le relevant à 20 %, comme le propose le gouvernement actuel, l'attractivité de cette forme de rémunération sera inévitablement moins forte pour les employeurs ». Une hausse aussi forte de 8 % à 20 % entraînerait des changements de comportement majeurs dans les entreprises, avec un impact fort sur les salariés. En particulier, beaucoup de PME risquent de renoncer à leurs projets d'intéressement et de participation.

En ce sens, le présent amendement vise à maintenir le dispositif actuel, incitatif pour l’épargne salariale au sein des entreprises.