| ART. 23 | N°391 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2012
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 71)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°391
présenté par
| M. Pancher et M. de Courson |
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation nationale est incompatible avec les contraintes budgétaires lourdes auxquelles la France est confrontée.
Il convient par conséquent de supprimer cet article.