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ART. 3N°89

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2012

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°89

présenté par

M. Goasguen

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Revenir à l’ancien barème de l’ISF, c’est purement et simplement nier la hausse du foncier et sanctionner les propriétaires dans des zones où le marché immobilier est tendu.

On n’est pas riche lorsqu’on dispose d’un patrimoine de 800 000 euros, prix moyen d’un F4 à Paris. A défaut de sortir entièrement de l’assiette la résidence principale, l’actuel barème a le mérite de prendre en compte cette réalité. Ce sont des millions de foyers qui à travers la France sont sous la menace de payer l’ISF, impôt supprimé par la plupart des pays européens et ce même par des gouvernements socialistes.