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ART. 33N° I-41

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N° I-41

présenté par

M. Collard

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ARTICLE 33

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article a pour objet d’acter « le dynamisme des recettes radars ».
La majorité parlementaire ferait plutôt mieux de s’occuper du dynamisme ou plus précisément de l’atonie du secteur français de l’industrie automobile.
L’article susvisé refléterait s’il en était besoin « l’autophobie » qui accable les automobilistes, considérés une fois de plus comme des éternelles vaches à lait.