La loi de finances pour 2012 avait instauré une taxe sur les boissons sucrées et édulcorées, ou « taxe sodas ». La moitié du produit de cette taxe devait servir à financer une grande part de la baisse du coût du travail agricole permanent, l’autre moitié revenant directement à la CNAMTS.

La réaffectation de ces recettes pour leur totalité à la CNAMTS prévue par cet article, porte un coup dur à la compétitivité de notre agriculture déjà en proie à de fortes difficultés. Associée aux mesures prévues par l’article 60 de ce projet de loi de finances, ces mesures auront pour effet de couler l’agriculture française face à la concurrence européenne.

C’est pourquoi il est proposé de garder le dispositif actuellement en vigueur.