Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 46N°II-344

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-344

présenté par

M. Mamère et les membres du groupe écologiste

----------

ARTICLE 46

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence5 000 0000
Dont titre 200
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Dont titre 200
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de redéployer cinq millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement prévus à l’action n° 5 du programme 105 vers l’action n° 2 du programme 185.

La forte contrainte budgétaire oblige à faire des choix afin de pouvoir mener une action extérieure de l’État ambitieuse. La coopération de sécurité et de défense a trop longtemps été le paravent de la « Françafrique ». Cette politique a été vigoureusement contestée en France et sur l’ensemble du continent africain. Le Président François Hollande a fermement engagé la France sur une nouvelle voie. Le ton a été donné lors du dernier sommet sur la Francophonie. Il s’agit donc de réduire les actions de coopération de sécurité et de défense.

Par ailleurs, il faut revenir sur la volonté « promouvoir le développement responsable de l’énergie nucléaire civile, dans le respect des plus hauts standards de sureté, de sécurité, de respect de l’environnement et de non-prolifération » comme le mentionne l’objectif n° 2 de ce programme. Il n’est plus à démontrer que l’incitation au développement du nucléaire civil dans le monde accentue le risque de prolifération. Si le message politique que la France entend adresser au Monde est celui de la paix, de la justice et du droit international, notre pays doit plutôt montrer l’exemple et ne pas continuer indéfiniment à promouvoir le développement de l’énergie nucléaire, qui ne peut être « respectueuse de l’environnement ».

Il faut au contraire privilégier le « soft power » français par une diplomatie culturelle et d’influence ambitieuse, avec plus de moyens pour la coopération culturelle et la promotion du français. Le « rayonnement » de la France à travers le monde passe plus par la promotion de sa culture et de ses valeurs que par sa coopération militaire et la promotion du nucléaire. Ce redéploiement de crédits permet de soutenir cette idée.