À travers cet alinéa, le Gouvernement aligne la part déductible de CSG à 5,1 points pour tous les revenus.

Dans le droit existant, celle-ci est de 5,8 points pour les revenus du capital contre 5,1 points pour les revenus d’activité (article 154 quinquies du CGI).

Le Gouvernement présente cet alignement vers le bas comme un moyen de compenser le coût de la CSG déductible liée à l’augmentation de la part des revenus barémisés. C’est oublier que les revenus du capital sont aujourd’hui plus taxés à la CSG que les revenus d’activité.

Il convient donc de revenir sur cet alignement.