| ART. UNIQUE | N°52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°52
présenté par
| M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Cinieri, M. Lett, M. Moreau, Mme Genevard et M. Decool |
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.