| ART. PREMIER | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2013
SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - (N° 1091)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°16
présenté par
| M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 16 à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement tendant à filialiser la tenue de marché (suppression de l’alinéa 7).