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ART. 5N°403

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°403

présenté par

M. Salles et M. Gomes

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ARTICLE 5

Après le mot :

« défavorisé, »

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3 :

« où que ce soit »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à sortir d’une logique purement cartographique, en visant un seul objectif partout : lutter contre les éventuelles prémisses du décrochage...