| ART. PREMIER | N°45 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°45
présenté par
| Mme Buffet |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« Les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premier et second degrés font l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se comprend par son texte même.