| ART. PREMIER | N°87 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°87
présenté par
| M. Cherpion |
----------
ARTICLE PREMIER
ANNEXE
I. – À la première phrase de l’alinéa 158, substituer au mot :
« campus »
le mot :
« pôles ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les centres de formation des apprentis gérés par les chambres des métiers et de l’artisanat utilisent depuis de nombreuses années la terminologie « campus des métiers ».
Afin d’éviter toute confusion, il est préférable de remplacer l’expression « campus des métiers » dans le rapport annexé par celle de « pôle des métiers ».