| ART. 5 | N°AC88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2013
INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 1114)
Adopté
AMENDEMENT N°AC88
présenté par
| M. Rogemont, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l'alinéa 2, substituer aux mots:
"des sociétés France Télévisions et ",
les mots:
"de la société France Télévisions, de la société"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.