| ART. PREMIER | N°1 |
FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - (N° 1187)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Jean-Christophe Lagarde |
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La contribution instituée au présent article est prélevée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la nouvelle contribution. Il s'agit en particulier de garantir l'abondement de ressources dédiées à la recherche oncologique pédiatrique au cas où le projet de séquençage tumoral présenté par l'Institut national du cancer n’obtienne pas en 2015 le financement communautaire auquel il est candidat (dans le cadre du programme Horizon 2020).