| ART. 12 | N°1081 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1081
présenté par
| M. Asensi, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Charroux, M. Carvalho, M. Candelier, M. Bocquet et M. Sansu |
----------
ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement refusent la création de l’établissement public de coopération intercommunale à statut particulier dénommé « La métropole du Grand Paris ».
Ils estiment que cette nouvelle superstructure remettra en cause le pouvoir des maires et participera d’une manière générale à un effacement des communes issues des départements de la petite-couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine).