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ART. 12 BISN°1092

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1092

présenté par

Mme Pécresse, M. Albarello, M. Fillon, Mme Dalloz, M. Lequiller et M. Herbillon

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ARTICLE 12 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 12 bis du projet de loi précise la composition du conseil de la « Métropole du Grand Paris », organe chargé de diriger l’établissement.

Ces dispositions vont aboutir à la création d’une nouvelle structure dotée de plus de 200 membres (davantage de membres qu’au conseil de Paris, autant qu’au conseil régional d’Ile-de-France et deux fois plus qu’au Sénat des États-Unis) et, potentiellement, de plus de 80 vice-présidents !

Alors que l’urgence, en matière d’action publique, est à la simplification et à la réduction des coûts, ces dispositions constituent un contresens historique évident. C’est pourquoi, il convient de supprimer l’article 12 bis.