| ART. 12 | N°268 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°268
présenté par
| M. Poisson, M. Marlin, M. Sermier, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Guillet, M. Siré, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Furst, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Fort, M. Darmanin, M. Gaymard, M. Balkany et M. Chrétien |
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions prévues par le présent article et les suivants visent à la création de la métropole de Paris, regroupant Paris et la petite couronne.
Non seulement la création d’un tel organe implique la mise en place d’un échelon supplémentaire et coûteux dans le mille-feuilles des collectivités françaises, mais de plus, une part importante de la Région se retrouvant lié par cette métropole, les territoires urbains, et de surcroit les territoires ruraux qui en sont exclus se retrouveraient marginalisés.
Pour éviter cette marginalisation, il est impératif de supprimer cet article ainsi que ceux qui en découlent.