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ART. PREMIERN°2

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juillet 2013

ELECTION DES SÉNATEURS - (N° 1232)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet entend conférer une surreprésentation aux grandes villes, en abaissant de 1 000 à 800 habitants la tranche donnant lieu à la désignation d’un grand électeur supplémentaire pour les communes de plus de 30 000 habitants.

Le Gouvernement a déjà introduit plusieurs mesures défavorables aux territoires ruraux lors de la modification du scrutin pour les élections départementales.

Il s’agit, à l’évidence, d’une volonté politique compte tenu de la sociologie des villes, plus favorable aux grandes formations, et notamment aujourd’hui à celles de la majorité.