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ART. PREMIER | N°2 |
ELECTION DES SÉNATEURS - (N° 1232)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet entend conférer une surreprésentation aux grandes villes, en abaissant de 1 000 à 800 habitants la tranche donnant lieu à la désignation d’un grand électeur supplémentaire pour les communes de plus de 30 000 habitants.
Le Gouvernement a déjà introduit plusieurs mesures défavorables aux territoires ruraux lors de la modification du scrutin pour les élections départementales.
Il s’agit, à l’évidence, d’une volonté politique compte tenu de la sociologie des villes, plus favorable aux grandes formations, et notamment aujourd’hui à celles de la majorité.