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ART. 2N°3

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juillet 2013

ELECTION DES SÉNATEURS - (N° 1232)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°3

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 294 du code électoral est abrogé. ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Gouvernement a engagé plusieurs réformes donnant plus de place aux scrutins proportionnels dans nos institutions. Tel est le cas des élections municipales, avec l’abaissement du seuil d’application à 1 000 habitants, puis, par le présent projet, en l’étendant aux départements élisant 3 sénateurs ou plus, contre 4 aujourd’hui.

Partageant le constat sur les bienfaits de la proportionnelle dans la juste représentativité de nos institutions, il est proposé de l’étendre à l’élection de l’ensemble des sénateurs.