| ART. 3 | N°AS20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2013
ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - (N° 1336)
Adopté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 3
A la deuxième phrase de l’alinéa 61, après le mot :
« Elle »,
insérer le mot :
« lui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.