| ART. PREMIER | N°CD28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
| M. Bies, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I.- À l’alinéa 1, substituer au mot :
« défavorisés »,
le mot :
« populaires ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4, 5 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi vise notamment à lutter contre la stigmatisation des quartiers populaires des villes. Qualifier un quartier de « défavorisé », si c’est bien le reflet d’une réalité, ne peut que renforcer la stigmatisation. L’amendement propose donc l’usage du terme « quartiers prioritaires » tels que définis à l’article 4 du présent projet de loi.